STATUTS DE L’ASSOCIATION FRANCO ALLEMANDE DE LA ROCHELLE

Art.1 Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION FRANCO-ALLEMANDE DE LA ROCHELLE

(précédemment nommée Association Franco-Allemande La Rochelle-Lübeck)

art.2 Objet social

Cette association a pour but de resserrer les liens entre la France et l’Allemagne, d’élargir les contacts et les échanges avec les pays de langue allemande et de proposer des activités sur des sujets en rapport avec les pays germanophones.

Art.3  Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président, Gérard Brousseau

20 rue des Baladins 17138 ST Xandre

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Art.4 Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Art.5 Composition

L’association se compose de membres actifs adhérents : toute personne physique ou morale qui contribue à la réalisation des objectifs de l’association ; elle doit s’acquitter  annuellement de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale

Art.6 Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du CA.

Art. 7 Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des subventions ou de dons ainsi que de tout revenu non interdit par la loi.

Art 8 Condition d’Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande auprès du bureau et remplir une fiche de renseignements. Celui-ci décidera de l’admission ; en cas de refus il n’aura pas à faire connaître le motif de sa décision.

La connaissance de la langue allemande n’est pas requise.

Art.9  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1.      décès

2.     démission adressée par écrit au Président de l’Association

3.     exclusion prononcée par le Conseil d’Administration

4.     radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non payement de la cotisation annuelle.

Art. 10  Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au moins et de 12 au plus élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit  au moins une fois par an sur convocation du président. Après 3 absences, non justifiées, aux réunions, la qualité de membre se perd.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Pour faire partie du C.A, il faut adresser sa candidature, par écrit, au Président 15 jours avant l’assemblée générale. Le Président, en accord avec le CA, décide ou non de proposer la candidature pour vote à l’assemblée générale.

 Le CA élit parmi ses membres un bureau :

      I.         Un(e) président (e)

    II.         Un(e) vice-président(e)

  III.         Un(e) secrétaire

  IV.         Un(e) trésorier(ière)

    V.          

Art.11 Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation .Elle est valablement constituée lorsque le nombre des membres présents ou représentés atteint la moitié des adhérents. Elle prend ses décisions à la majorité simple des présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les quinze jours suivants et pourra délibérer quelque soit le nombre des présents ou représentés.

Les membres sont convoqués par e-mail ou par poste par le (la) secrétaire deux semaines

avant . L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. Un pouvoir est joint en cas d’absence

d’un membre.

Le (la ) président(e) assisté(e) des membres du conseil préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association (activités de l’année écoulée).

Un secrétaire de séance est désigné.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Apres épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des nouveaux membres du C.A.

Art.12 Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’art. 11.

Art.13 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2 /3 au moins des membres présents à l’assemblée générale un liquidateur est nommé par celle ci et l’actif est dévolu à une association de but similaire, s’il y a lieu, conformément à l’art 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aoùt 1901.

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